Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 15/09/2026
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site LeGrandNoel, accessible à l’adresse legrandnoel.com, entre :
LeGrandNoel
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Adresse : 9 r Frédéric Bastiat, 75008 Paris
SIRET : 535 944 661 00030
E-mail : legrandnoel@gmail.com
ci-après dénommé « LeGrandNoel », et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après dénommée « le Client ».
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par LeGrandNoel.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
LeGrandNoel s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Les photographies et illustrations sont toutefois présentées à titre illustratif et peuvent notamment présenter de légères différences de couleurs ou de rendu selon les écrans.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
LeGrandNoel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont néanmoins facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve notamment de la correction d’une erreur manifeste de prix dans les conditions permises par la loi.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après accomplissement des étapes de validation prévues sur le site et confirmation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Une confirmation de commande est adressée au Client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
Le paiement est effectué par l’intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur LeGrandNoel.
LeGrandNoel se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de refus du paiement ou de suspicion légitime de fraude, dans le respect de la réglementation applicable.
6. Livraison
Les produits sont livrés dans les zones géographiques indiquées sur le site.
Zones de livraison : France métropolitaine
Délai indicatif de livraison : 3 à 5 jours ouvrés
Livraison offerte : dès 50 € d’achat
Les informations relatives aux délais et modalités de livraison applicables à la commande sont communiquées au Client avant la conclusion du contrat.
En cas de retard ou de défaut de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
7. Réception de la commande
Le Client est invité à vérifier l’état des produits lors de leur réception.
En cas de produit endommagé, incomplet ou ne correspondant pas à la commande, le Client peut contacter LeGrandNoel à l’adresse legrandnoel@gmail.com, sans préjudice de ses garanties et droits légaux.
8. Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour l’exercer, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le délai court, pour une vente de biens, à compter de la réception du bien par le Client ou par un tiers désigné par lui, selon les règles prévues par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Les produits doivent être retournés dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Frais de retour : pris en charge par LeGrandNoel.
Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.
Si LeGrandNoel propose commercialement des retours jusqu’à 30 jours, les modalités applicables au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours sont précisées dans la politique de retour du site.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé dans les cas où la loi prévoit une exception, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les éventuelles exceptions applicables à un produit sont précisées avant la commande.
10. Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par LeGrandNoel ou par le fabricant.
11. Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison ou un retour, le Client peut contacter :
E-mail : legrandnoel@gmail.com
Téléphone : 0789667889
12. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les informations concernant les traitements réalisés, leur finalité, leur durée de conservation et les droits des personnes concernées sont disponibles dans la Politique de confidentialité de LeGrandNoel.
13. Responsabilité
LeGrandNoel est responsable de l’exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité LeGrandNoel afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
15. Modification des CGV
LeGrandNoel peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin notamment de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou relatives à son activité.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client lors de la passation de cette commande.